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CATALOGUE D’INTERCONNEXION
DE TELECEL FASO ANN
ÉE 2013


SOMMAIRE

1 INTRODUCTION.. PAGEREF _Toc358046300 h 3 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300030000000

2 PRESTATIONS ET SERVICES D’INTERCONNEXION PROPOSES. PAGEREF _Toc358046301 h 3 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300031000000

2.1 Service d’acheminement du trafic commuté. PAGEREF _Toc358046302 h 3 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300032000000

2.1.1 Généralités. PAGEREF _Toc358046303 h 3 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300033000000

2.1.2 Services d’interconnexion offerts. PAGEREF _Toc358046304 h 4 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300034000000

2.1.3 Services et fonctionnalités complémentaires et avancées. PAGEREF _Toc358046305 h 5 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300035000000

2.2 Liaisons de transmission. PAGEREF _Toc358046306 h 6 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300036000000

2.3 Co-localisation. PAGEREF _Toc358046307 h 6 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300037000000

2.4 Prestations spécifiques. PAGEREF _Toc358046308 h 6 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300038000000

3 STRUCTURE TARIFAIRE.. PAGEREF _Toc358046309 h 6 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300300039000000

3.1 Considérations générales. PAGEREF _Toc358046310 h 6 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310030000000

3.2 Service d’acheminement du trafic commuté. PAGEREF _Toc358046311 h 7 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310031000000

3.2.1 Partie fixe (accès BPN) PAGEREF _Toc358046312 h 7 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310032000000

3.2.2 Partie variable. PAGEREF _Toc358046313 h 7 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310033000000

3.3 Liaisons de transmission. PAGEREF _Toc358046314 h 8 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310034000000

3.4 Co-localisation. PAGEREF _Toc358046315 h 8 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310035000000

4 FACTURATION.. PAGEREF _Toc358046316 h 9 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000E0000005F0054006F0063003300350038003000340036003300310036000000


1 INTRODUCTION

Le présent Catalogue porte sur les services d’interconnexion que Telecel Faso propose aux différents opérateurs nationaux de communications électroniques.

 Chaque accord entre Telecel Faso et un autre opérateur qui s’interconnecte à son réseau fait l’objet d’une convention ou dun contrat d’interconnexion qui définit le cadre juridique ainsi que les modalités techniques et financières des prestations d’interconnexion négociée d’accord parties.

 Les tarifs de ce catalogue s’entendent hors TVA et sont exprimés en francs CFA.

Le présent catalogue est soumis par Telecel Faso conformément aux dispositions du décret N°2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA
du 12 Août 2010 portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de communications électroniques et d’accès à ces réseaux et services.

PRESTATIONS ET SERVICES D’ INTERCONNEXION PROPOSES

Telecel propose aux opérateurs qui le désirent et ce dans la limite de ses disponibilités techniques, des prestations et services d’interconnexion.

2.1 Service d’acheminement du trafic commuté

 

La structure du réseau de Telecel Faso permet à partir du point ou des points d’interconnexion, d’écouler du trafic d’interconnexion directe et de transit dans des conditions de qualité qui sont celles de l’ensemble des communications écoulées dans le réseau de Telecel Faso.

2.1.1 Généralités

 

2.1.1.1Points d’interconnexion

Telecel Faso propose d’interconnecter tout opérateur, directement ou en transit à son commutateur situé au secteur 4, 83 Av Léo Frobenius, à Ouagadougou. Il s’agit d’un commutateur ERICSSON AXE 810

2.1.1.2Interface d’interconnexion

L’interface physique d’interconnexion proposée par Telecel Faso correspond à l’avis G.703/G.704 de l’UIT-T.

L’Interconnexion des Réseaux se fait donc sur base de la technologie digitale (G.703) conformément à la spécification de l’interface de transmission au moyen d’une ou plusieurs liaisons d’interconnexion constitué(es) de faisceau(x) de circuits aboutissant au point d’interconnexion.

Les faisceaux peuvent être de type mixte ou spécialisé et le protocole de signalisation utilisable est du type «signalisation par canal sémaphore CCITT N°7» en mode associé ou quasi-associé.

 

2.1.2 Services d’interconnexion offerts

 

Telecel Faso fournit les services d’interconnexion suivants :

                     2.1.2.1 Interconnexion des appels entrant sur le réseau    de Telecel Faso

Telecel Faso assure à partir du point d’interconnexion, l’acheminement du trafic destiné à tous ses abonnés ainsi que, le cas échéant, aux abonnés de l’opérateur utilisant le commutateur de Telecel Faso pour des fins de transit.

2.1.2.2 Interconnexion des appels sortant du réseau de Telecel Faso

 

Telecel Faso assure jusqu’au point d’interconnexion

L’acheminement du trafic de ses abonnés à destination des abonnés des réseaux interconnectés.

                      2.1.2.3 Interconnexion des SMS entrant sur le réseau de Telecel Faso

 

Telecel Faso assure à partir du point d’interconnexion, l’acheminement du trafic SMS destiné à tous ses abonnés ainsi que, le cas échéant, aux abonnés de l’opérateur utilisant le commutateur de Telecel Faso pour des fins de transit.

2.1.2.4 Interconnexion des SMS sortant du réseau de Telecel Faso

Telecel Faso assure jusqu’au point d’interconnexion l’acheminement du trafic SMS de ses abonnés à destination des abonnés des réseaux interconnectés.

 

2.1.2.5 Appel de transit

 

Telecel Faso fournit le service de simple et double transit d’appel d’un opérateur vers un opérateur tiers interconnecté à son réseau.

 

2.1.2.6 Terminaison du trafic international

Telecel Faso fournit un service de terminaison du trafic international sur son réseau.

 

2.1.2.7 Appels d’urgence

 

Telecel Faso garantit à ses abonnés l’acheminement gratuit des appels d’urgenceà destination de services publics:

S.O.S (112), Police (17), Pompiers (18), Gendarmerie (16)

 

2.1.2.8Autres services spéciaux ou d’assistance

 

Destination: 1/ Telecel: 78808080 (customer care):

2/ Autres opérateurs : à convenir d’accord partie avec

l’opérateur.

2.1.3 Services et fonctionnalités complémentaires et avancées

2.1.3.1Autres services de bases

 

Outre le service téléphonique de base, Telecel Faso offre les services de base suivants en option:

 

·le service d’émission et réception de données (data),

(GPRS/EDGE)

·le service d’émission et réception de fax,

·le service d’émission et réception de messages courts

·(SMS/MO et SMS/MT),

·Le service d’émission et réception de messages multimédia (MMS)

 

2.1.3.2Les services supplémentaires offerts sont:

·identification de la ligne appelante (par défaut),

·Appel en conférence

·non identification de la ligne appelante (sur demande)

 

2.2Liaisons de transmission

 

Dans la limite de ses disponibilités techniques en termes de capacités, Telecel Faso fournit le service de location de liaisons à

2 Mbit/s réalisées par faisceaux hertziens.

2.3Co-localisation

 

L’offre de co-localisation concerne:

 

·La location de locaux techniques avec la mise à disposition de source d’énergie,

 

·La location de terrain, pylônes, structures métalliques ou autres équipements de transmission dont Telecel Faso dispose.

2.4Prestations spécifiques

 

Telecel Faso met à la disposition et au service de ceux qui le désire ses compétences et son expertise techniques.

3 STRUCTURE TARIFAIRE

 

3.1Considérations générales

 

Le principe de l’Appelant payeur s’appliquera à tous les services, sauf Accord conclu pour un service particulier tel les services spéciaux.

Par ce principe, les Parties sont responsables de la facturation des Appels et des autres services, du recouvrement de leurs recettes respectives auprès de leurs clients et chaque Partie est responsable du risque d’insolvabilité lié au recouvrement des créances.

Cependant, Telecel Faso se réserve le droit de modifier les tarifs après approbation par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en cas et à la suite de:

·Dévaluation ou de réévaluation du Franc CFA;

·Révision des impôts qui affecte l’activité économique de Telecel Faso décidée par l’Assemblée Nationale ou le Gouvernement du Burkina Faso;

·Tout autre événement majeur susceptible de modifier l’activité économique.

3.2Service d’acheminement du trafic commuté

Le tarif applicable au trafic commuté acheminé sur le réseau de Telecel Faso se compose :

  • d’une partie fixe, proportionnelle au nombre de BPN (blocs primaires numériques) de raccordement. Lorsqu’il s’agit d’une interconnexion à échange de trafic, les frais de raccordement, le coût des liaisons d’interconnexion ainsi les frais d’exploitation et de maintenance de ces liaisons sont établis sur une base de réciprocité avec l’opérateur interconnecté.

 

  • d’une partie variable, proportionnelle au nombre de minutes de communication effective entre le décrochage du Demandé et le raccrochage du Demandeur. Pour chaque appel le quantum sera d’une minute et le montant perçu au delà de cette première minute sera calculé sur la base de la durée effective en seconde entières indivisibles et arrondies au FCFA supérieur.

3.2.1 Partie fixe (accès BPN)

  • Raccordement par Bloc Numérique Primaire 2Mb/s =250.000 FCFA / mois

3.2.2 Partie variable

Tarifs de terminaison

·Appels locaux:

Appel du mobile vers le fixe: 25 F CFA HT/mn

Appel du fixe vers le mobile: 25 F CFA HT/mn

·Appels interurbains:

Appel du mobile vers le fixe: 25 F CFA HT/mn

Appel du fixe vers le mobile: 25 F CFA HT/mn

·Appels internationaux entrants:

De l’international vers le réseau Telecel : 105 F CFA HT/mn

·Appel en transit:

Frais de transit par le commutateur de Telecel: 8F CFA HT/mn

·SMS:

Entrant sur le réseau de Telecel Faso: 15 FCFA HT/SMS

·Les services d’assistanceet les services publics d’urgence sont assurés gratuitement.

3.3 Liaisons de transmission

  • Liaison MIC à 2Mbit/s:

- Accès:

Désignation

Tarif annuel en urbain

(distance inférieure à: 30 km)

Tarif annuel en interurbain

Frais d’accès (payable une seule fois)

450 000 F CFA

750 000 F CFA

-Location:

Désignation

Tarif annuel en ville

(distance inférieure à: 30 km)

Tarif annuel en interurbain

location

12 000 000 F CFA

12 000 000 + (20 000 F CFA*D/ Km*)

*D/km = distance en kilometres

3.4 Co-localisation

Nature des prestations

Tarif annuel

Infrastructures de TRANS (pylône / supports)

  • Sur devis

Local technique ou shelter

  • Climatisé: sur devis
  • Non climatisé: sur devis

Energie sécurisée

Sur devis

M² de terrain

  • Sur devis (2000 FCFA/m²)

Prestations spécifiques (expertise technique)

  • Heure ouvrable: 8 000 F CFA / HT/ h
  • Heure non ouvrable: 12 000 F CFA / HT/ h

4FACTURATION

Telecel Faso établira chaque mois un rapport d’usage d’interconnexion qui est un décompte du trafic d’interconnexion de chaque catégorie. Ce rapport fera apparaître, pour chaque catégorie d’appel et pour chaque tranche horaire:

 

  • le type d’appel;
  • le nombre total d’appels et SMS;
  • le volume du trafic;
  • la durée totale d’appel fracturable;
  • la créance de Telecel Faso auprès de l’opérateur interconnecté au titre du trafic d’interconnexion entrant sur son réseau;
  • le solde, débiteur ou créditeur, résultant de la différence entre la dette et la créance définies ci-dessus.

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